Association Nationale des Sociétés d’Assurance / Ministère des Finances
L’administration fiscale ne disposait pas d’une visibilité fiable sur le marché de l’assurance automobile. Cette situation limitait fortement la collecte des taxes.
Malgré un parc de véhicules important, les recettes restaient inférieures aux estimations. En parallèle, les processus de déclaration étaient fragmentés et hétérogènes entre assureurs et courtiers. Ainsi, la fiabilité des données était faible et la régulation du secteur difficile.
L’objectif était donc de restaurer la transparence, accélérer la remontée des informations et sécuriser durablement les recettes fiscales.
Des actions ciblées ont permis de réduire les délais, améliorer l’efficacité et renforcer la performance globale.
Le défi était à la fois organisationnel et technique.
Les acteurs utilisaient des systèmes variés, avec des formats de données non standardisés. De plus, les niveaux de maturité IT étaient très hétérogènes.
Par conséquent, la solution devait s’intégrer dans un écosystème complexe, tout en garantissant la conformité réglementaire et la sécurité des échanges.
Une plateforme nationale centralisée de collecte et d’intermédiation des données a été conçue, en collaboration avec l’association nationale des assureurs.
Ensuite, des moteurs de normalisation spécifiques à chaque assureur ont été mis en place. Ils permettent une automatisation sécurisée des flux et une transmission des données vers l’administration en moins de 24 heures.
Enfin, des mécanismes de gouvernance et de contrôle qualité ont été intégrés afin de garantir la fiabilité et la pérennité du dispositif.
En moins de trois mois, le nombre de polices déclarées a augmenté de 198 %.
Cette évolution a permis de renforcer significativement la collecte fiscale et d’améliorer durablement la régulation du secteur.
Aujourd’hui, l’administration dispose d’un système fiable, structuré et évolutif, capable de soutenir ses objectifs de performance.
